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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 07/03/2023 — Mise à jour le 12/01/2024

Article 1 — Accès au site

Le site caast.tv permet à l'Utilisateur de regarder les Lives déjà réalisés, de prendre rendez-vous pour une démonstration ou d'interagir avec l'équipe via le Tchat. Le site détaille également les fonctionnalités de la Solution Caast.TV ainsi que les tarifs.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 2 — Collecte des données

Nous collectons des informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse IP lorsque vous utilisez nos services. Nous pouvons également collecter des données d'utilisation telles que les pages que vous consultez et les actions que vous effectuez sur notre site web.

Nous collectons ces données afin de fournir et d'améliorer nos services, de personnaliser votre expérience utilisateur, de communiquer avec vous et de respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas vos informations à des tiers et ne les utilisons que conformément à notre politique de confidentialité.

En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à cette clause et à notre politique de confidentialité.

Article 3 — Utilisation du Chat

Le Chat est mis à disposition des utilisateurs dans la mesure où cela est techniquement possible.

L'Utilisateur ne doit pas utiliser le chat à des fins de diffusion de contenus illégaux, obscènes, diffamatoires ou offensants, ou pour harceler d'autres utilisateurs. Les conversations de chat peuvent être enregistrées et traitées à des fins de formation, d'amélioration de la qualité du service ou de lutte contre les abus.

Les informations fournies par les Utilisateurs lors de la conversation de chat peuvent être visibles par les opérateurs du chat. Ces informations seront traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Caast.tv est une marque déposée par Caast SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Article 5 — Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site caast.tv sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site caast.tv ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

Le site caast.tv ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 — Liens vers des sites Web tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web tiers et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de chaque site web tiers que vous visitez.

Article 7 — Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Pour plus d'informations sur les cookies, consultez notre politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation pour vous tenir au courant de tout changement.

Si vous continuez à utiliser notre site web et nos services après la modification de ces conditions générales d'utilisation, cela signifie que vous acceptez les conditions générales d'utilisation modifiées. Si vous n'acceptez pas les conditions générales d'utilisation modifiées, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site web et nos services.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes Conditions Générales. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

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